Conditions générales d’utilisation beluvioris.com
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Mise à jour : 19 décembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes ci-dessous ont le sens suivant au sein des présentes CGU :
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède au site beluvioris.com, qu’elle soit simple visiteuse ou titulaire d’un compte.
« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités et informations accessibles sur le site, qu’elles soient gratuites ou payantes.
« Contenu » recouvre les textes, images, documents, données et toute information diffusée sur le site.
« Compte » désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder à certains services.
Utilisation des services du site
Le site beluvioris.com propose différents services numériques dont l’accès, l’utilisation ou la publication de contenu. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux membres disposant d’un compte.
Éligibilité
L’utilisation des services du site est ouverte à toute personne disposant de la capacité juridique requise pour contracter, conformément à la législation française.
Le site est interdit aux mineurs non émancipés.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à adopter un comportement respectueux.
Utilisations interdites
Sont strictement interdits sur beluvioris.com :
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments présents sur beluvioris.com, y compris les textes, images, graphismes, logos et documents, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sauf consentement exprès.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier certains contenus sous leur unique responsabilité. Ils garantissent ne pas enfreindre les droits de tiers ni la réglementation.
Modération et droits d’auteur
Le site se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu publié, sans préavis, notamment en cas de non-respect des lois ou droits d’auteur.
Politique de confidentialité et données
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité
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Risques informatiques et limites
L’utilisateur reconnaît être informé que la sécurité totale sur Internet ne peut être assurée et accepte les risques liés à la navigation.
Clause de limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous vous engagez à garantir beluvioris.com contre toute réclamation, action, frais ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du site.
Règlement des différends
En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu amiablement pourra être soumis à un médiateur ou à l’arbitrage, dans le respect des lois françaises.
Le recours au médiateur est gratuit pour l’utilisateur.
Plateforme de résolution en ligne
Pour les litiges européens, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne (ODR).
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres restent valables et continuent de s’appliquer.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre beluvioris.com et les utilisateurs concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de notre siège social.
Résiliation
beluvioris.com se réserve le droit de résilier un compte utilisateur ou de supprimer tout contenu non conforme, sans préavis.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées. Nous inviterons l’utilisateur à consulter régulièrement la version à jour disponible sur le site.
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Téléphone: +33 1 60 79 66 65
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Date d’application: En vigueur depuis le 20 décembre 2025
Version: 2.1